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Conditions d'utilisation

1 - Champ d'application des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations de clientèle entre le client et Access' Concept concernant des produits et des services figurant sur le site de Access' Concept. Elles peuvent être en tout temps adaptées aux changements des conditions du marché. Seules les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.

2 - Commande

La commande n'est définitive qu'à partir du moment ou Access' Concept l'a expressément acceptée. En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales intégralement et sans réserves. La commande du client est transmise par courriel à Access' Concept. Si la commande ne peut être honorée dans le délai convenu, Access' Concept averti immédiatement le client du délai supplémentaire; le client peut alors si il le souhaite annuler sa commande. Access' Concept se réserve le droit de refuser la commande d'un client sans avoir à fournir de motifs.

3 - Prix est modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en franc suisse TTC. Pour les clients Français et Belge, les articles seront facturé hors TVA suisse (8%). Les prix s'entendent au départ du siège de Access' Concept à Porrentruy. Access' Concept se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, les produits déjà commandés sont payables au prix en vigueur le jour de la commande et tels qu'ils sont indiqués dans la confirmation de celle-ci.

Le client doit effectuer le paiement d'avance à la commande, par virement bancaire ou paypal/carte de crédit pour les clients Suisse et par paypal/carte de crédit pour les clients Français et Belge, sur le compte de Access' Concept au coordonnées suivantes :

  -  Par Paypal/carte de crédit sur info@accessconcept.ch

  -  Par virement bancaire :

          Banque Raiffeisen Ajoie, 2900 Porrentruy

          IBAN : CH03 8002 7000 0035 7892 1

          Access' Concept, Rue de Lorette 35, 2900 Porrentruy

          CCP : 25-7895-8

4 - Conditions de livraison (et frais d'expédition)

La livraison s'effectue en Suisse, en France ou en Belgique selon la disponibilité. Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de vous livrer dans les meilleures délai, et ce dès réception de votre commande.

Access' Concept ne peut en aucun cas être tenu responsable pour d'éventuels retards dans l'acheminement, dégâts ou perte de colis. Le client est seul responsable des données relatives à l'adresse de livraison.

Pour la Suisse, nous vous proposons à choix 2 conditions de livraison :

          - Poste : délai de livraison 4-6 jours ouvrables; forfait de CHF 9.90; gratuit dès CHF 200.00 d'achat

          - Poste A : délai de livraison 2-4 jours ouvrables; forfait de CHF 14.90; gratuit dès CHF 300.00 d'achat

Pour la France et la Belgique, nous vous proposons les conditions suivantes :

          - Poste : délai de livraison 7-12 jours ouvrables; forfait CHF 59.00 jusqu'à CHF 500.00, forfait CHF 29.00 jusqu'à 1'000.00, gratuit dès CHF 1'000.00 d'achat

Pour les clients Français et Belge, les prix seront facturé hors TVA Suisse (8%) mais des frais de douanes/TVA pourront être à payer au facteur lors de la réception de leur colis.

5 - Disponibilité

En principe, toutes les commandes sont traitées dans les 48 heures. Compter 2 à 3 semaines de délai pour les marchandises qui ne sont pas en stock et doivent être commandé auprès de notre fournisseur. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

S'il s'avère après la confirmation de la commande que la marchandise ne peut être remise par le fait que certains produits ne sont pas disponible pendant une courte période de temps, Access' Concept informe immédiatement le client par courriel avec la date de livraison disponible. Dans ce cas, le client pourra alors annuler sans frais l'intégralité de sa commande. Le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour ce motif.

6 - Offre de produit

Toutes les informations concernant les marchandises sont basées sur les indications des fabricants et fournisseurs de Access' Concept. Access' Concept décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité des informations transmises par les fabricants des articles, qui sont données à titre purement indicatif. Les descriptifs, les données techniques et le prix des produits peuvent être changé à tout moment. Tous les noms de produits et de marques déposées sont propriété des fabricants et fournisseurs de Access' Concept. Les photos figurant sur le site internet de Access' Concept sont non contractuelles.

7 - Retours et échanges

A réception de la commande, le client doit vérifier l'état de la marchandise. En cas de défaut constaté (marchandise endommagée ou défaut de fabrication), le client doit en informer Access' Concept dans les 2 jours dès réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

En indiquant le motif de refus, le client peut révoquer par écrit, dans un délai de sept jours, son offre de conclure le contrat ou sont acceptation et renvoyer les articles, pour autant qu'ils n'aient pas été utilisés, qu'ils soient dans l'emballage original et en parfait état, prêts à être remis en vente. Les frais d'expédition de marchandises retournées sont à la charge du client.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par Access' Concept, quel qu'en soit le motif.

8 - Responsabilité

Access' Concept décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice pouvant résulter de la livraison des marchandises par un quelconque intermédiaire. Access' Concept décline toute responsabilité pour les dommages ou tout autre préjudice subis par des tiers lors de l'utilisation de ses produits.

9 - Protection des données

Access' Concept ne conserve les données que pendant la durée appropriée des rapports contractuels noués avec le client. Access' Concept n'utilise les données personnelles du client que dans le cadre de l'exécution des commandes. Les adresses électroniques et les données personnelles sont traitées confidentiellement et en aucun cas communiquées à des tiers. En vous inscrivant sur notre site, vous accepter de recevoir notre Newsletter; pour vous désinscrire, il vous suffit simplement de nous contacter.

10 - Application du droit et for juridique

Les relations juridiques avec la clientèle de Access' Concept sont régies exclusivement par le droit suisse des obligations. Le for juridique exclusif est au siège de Access' Concept à Porrentruy (Jura/Suisse).

Porrentruy, février 2015